Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Article R4341-20-1

Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.

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