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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L200-2
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Article L200-2
Version consolidée du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 9 août 2020
Le régime général comprend quatre branches :
1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;
2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
3° Vieillesse et veuvage ;
4° Famille.
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