Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    - Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments

Article L345-6

Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.

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Code de l'énergie

Article L345-6