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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2314-8
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre Ier : Délégué du personnel
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
Section 2 : Election
Sous-section 4 : Recours et contestations
Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique
Article R2314-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2018
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.
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