Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
        • Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
          • Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article D5121-9