Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 6 : Organisation de la radioprotection
            • Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article R4451-121