Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
        • Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
            • Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi.

Article R4523-16