Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse
        Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse

Article R128-3

L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même article.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R128-3