Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        • Section 2 : Fonctionnement.

Article R231-6