Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
        Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Article R743-6-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret n°
R. 314-1 et R. 315-1	2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

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