Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Article D745-10-1

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
II. – (Abrogé)

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