Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique

Article R*4361-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.

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