Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique

Article R*4351-1

Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.

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