Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
      • Chapitre IV : Règles de bonne conduite
        • Section 3 : L'information des clients
          • Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA

Article 319-11