Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
    - Chapitre V : Autres dispositions
      - Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article 321-142

La société de gestion de portefeuille est soumise aux dispositions de la présente section au titre de la commercialisation, effectuée par elle-même ou par recours à un mandataire, des parts ou actions d’OPCVM dont elle assure ou non la gestion.

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