Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Article D111-1

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.
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