Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

Article D4152-4

La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.

Précédent Suivant

Code du travail

Article D4152-4