Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
            • Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
              • Paragraphe 1 : Evénement significatif

Article R4451-76