Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
        Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
        Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

Article R4451-72

Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité social et économique, un bilan statistique de la surveillance de l'exposition des travailleurs et de son évolution, sous une forme excluant toute identification nominative des travailleurs.

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Code du travail

Article R4451-72