Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
            • Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels

Article R4451-55