Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 6 : Organisation de la radioprotection
            • Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection
              • Paragraphe 1 : Désignation

Article R4451-41