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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 325-2
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 1 : Conditions d'accès à la profession
Article 325-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 8 juin 2018
Pour l’application des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers n’adhère qu’à une des associations mentionnées à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier.
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