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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Article 3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 29 juin 2018
La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent procéder jusqu'au 31 décembre 2019 à des recrutements de personnels soumis au statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports.
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