Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L3211-3

- Code de la sécurité intérieure
Art. L421-1

Précédent Suivant