Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 6 : Mesures de précaution

Article D253-46-1

Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :
-Acétamipride ;
-Clothianidine ;
-Imidaclopride ;
-Thiaclopride ;
-Thiamétoxame.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D253-46-1