Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre III : Institutions
      • Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
        • Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
          • Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité

Article D134-35