Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
      - Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux

Article D416-3

Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Précédent Suivant