LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. L213-20-1