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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 1
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Titre LIMINAIRE DE L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITÉS
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 6 août 2018
L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.
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