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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 12 août 2018
La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, annexée à la présente loi, est approuvée.
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