Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Professions et activités sociales
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
      • Chapitre unique : Dispositions générales
        • Section 3 : Formations et diplômes
          • Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
            • Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat d'assistant familial

Article D451-100