Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Professions et activités sociales
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
      • Chapitre unique : Dispositions générales
        • Section 3 : Formations et diplômes
          • Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
            • Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.

Article R451-72