Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    - Chapitre II : Le raccordement aux réseaux
      - Section 3 : Raccordement des installations de production et de consommation aux réseaux publics d'électricité

Article D342-11

La convention de raccordement définit le point de raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.

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Code de l'énergie

Article D342-11