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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
- Chapitre III : Transformer l'alternance
  - Section 2 : L'orientation et l'offre de formation

Article 25

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les écoles de production , Art. L443-6

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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