Sct. Chapitre II : opérateurs de compétences, Sct. Section 2 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations relevant du plan de formation, Sct. Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1, Sct. Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation, Sct. Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'opérateur de compétences, Sct. Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L3336-4
II.-Dans le code du travail, toutes les occurrences des mots : " organisme collecteur paritaire agréé " sont remplacées par les mots : " opérateur de compétences " et toutes celles des mots : " organismes collecteurs paritaires agréés " sont remplacées par les mots : " opérateurs de compétences ".