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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 29
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
Article 29
Version de versement le mercredi 5 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5131-1
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