Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
- Chapitre III : Transformer l'alternance
  - Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L337-3-1

Précédent Suivant