Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
- Chapitre III : Transformer l'alternance
  - Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6222-18, Art. L6222-18-1, Art. L6222-18-2, Art. L6222-21, Art. L6225-3-1

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