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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 19
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
Article 19
Version de versement le mercredi 5 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4153-1
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