Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre III : Compte personnel de formation
          • Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
            • Sous-section 3 : Dispositions d'application

Article L6323-42