Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
          • Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
            • Sous-section 5 : Agents de contrôle

Article L5547-9