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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L653-3-1
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 3 : Prestations
Section 1 : Prestations de retraite de base
Article L653-3-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2019
Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'
article L. 5424-25 du code du travail
sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des avocats
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