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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1251-58-4
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Article L1251-58-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 7 septembre 2018
Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les articles
L. 1251-5
à
L. 1251-63
, sous réserve des adaptations prévues à la présente section et à l'exception des articles
L. 1251-14
,
L. 1251-15
,
L. 1251-19
,
L. 1251-26
à
L. 1251-28
,
L. 1251-32
,
L. 1251-33
et
L. 1251-36
.
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