Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre III : Réalisation des actions de formation
        Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Article L6353-1

Pour la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme qui les dispense, selon des modalités déterminées par décret.

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Code du travail

Article L6353-1