Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
        • Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
          • Section 3 : Projet territorial de santé

Article R1441-12