Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
      • TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
        • Chapitre unique
          • Section 3 : Fonctionnement et attributions
            • Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense

Article D4261-18