Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : FIA.
        Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.
        Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié

Article D214-216

Par dérogation à l'article D. 214-32-10, le montant minimal du capital initial d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié est de 225 000 €.

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Code monétaire et financier

Article D214-216