Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire, Art. L118-1
- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre Ier bis : Cohabitation intergénérationnelle solidaire, Sct. Section 1 : Règles particulières aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire, Art. L631-17, Art. L631-18, Art. L631-19, Art. L442-8-1
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Art. 2