Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : Communication et échanges d'informations
        Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Article L2132-2

Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

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Code de la commande publique

Article L2132-2