Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
      - Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
        Section 2 : Conduite d'opération

Article L2422-3

Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.

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Code de la commande publique

Article L2422-3